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041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aYX4-2017/10-PDF
1101 |aCanada.|bStatuts.
24513|aAn Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act |h[ressource électronique] = |bLoi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
24611|aLoi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
260 |a[Ottawa] : |bStatuts, |c2017.
300 |aii, 3 p.
4901 |aLois du Canada ..., chapitre ... ; |vLois du Canada 2017, chapitre 10, 1re session, 42e législature
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Sanctionnée le 19 juin 2017, projet de loi C-18. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur le parc urbain national de la Rouge pour établir les priorités en ce qui concerne les facteurs à prendre en considération dans le cadre de la gestion du parc. De plus, il prévoit l’ajout de terres au parc. Il modifie également la Loi sur l’Agence Parcs Canada pour élargir les fins auxquelles le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques peut être utilisé. Enfin, il modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada pour changer les limites du parc national Wood Buffalo du Canada »--Sommaire, p. 1.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aParc national
791 |tAn Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act |w(CaOODSP)9.838635
830#0|aLois du Canada ..., chapitre ...|vLois du Canada 2017, chapitre 10, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500678
85640|qPDF|s200 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/lois-statutes/YX4-2017-10.pdf