00000nam 2200000za 4500 9.838733 CaOODSP 20221107151440 cr ||||||||||| 170410s2017 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YN5-122/2017F-PDF Jacques, Jason. Une introduction analytique au crédit d’impôt pour le transport en commun [ressource électronique]. Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2017. 3 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : A primer on public transit tax credit. Titre de la couv. « 23 mai 2017. » « Le présent rapport a été préparé par le personnel du directeur parlementaire du budget. Jason Jacques a rédigé le rapport »--Verso de la couv. Comprend des références bibliographiques. « Cette introduction analytique répond à la demande du 3 mai 2017 faite par l'honorable Pierre Poilievre concernant les répercussions fiscales de l'élimination proposée du crédit d'impôt fédéral pour le transport en commun et plus précisément les incidences suivantes : l’augmentation des coûts pour les gens qui prennent l’autobus et qui ne bénéficieront plus du crédit; l’effet de l’élimination du crédit d’impôt pour les personnes handicapées et pour celles qui ont un faible revenu ou qui vivent dans la pauvreté; les changements de comportement qui surviendront peut-être en raison de l’élimination du crédit d’impôt, qui fera augmenter le coût du transport en commun »--Introd., p. 1. gccst Crédit d'impôt gccst Impact économique Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. A primer on public transit tax credit (CaOODSP)9.838732 PDF 178 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/dpb-pbo/YN5-122-2017-fra.pdf