00000nam 2200000za 4500 9.839112 CaOODSP 20221107151533 cr ||||||||||| 170629s2017 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YC11-0/421-16F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Seizième rapport [ressource électronique] / [David Tkachuk, président ; Joseph A. Day, vice-président]. [Ottawa] : Sénat, 2017. 6 p. Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce ; [42e législature, 1re session, 16e rapport] Publi. aussi en anglais sous le titre : Sixteenth report. Titre de la légende. « Juin 2017. » « Le rapport résume les informations recueillies par la délégation pendant sa mission d’étude, en particulier sur les sujets suivants: les priorités et les difficultés de l’administration Trump en date de mai 2017; la dérégulation prévue du secteur financier des États-Unis; la renégociation possible de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA); les questions émergentes relatives à la politique monétaire des États-Unis; les perspectives de réforme du régime fiscal des États-Unis; certains facteurs affectant les économies des États-Unis et du Canada en date de mai 2017 »--Introduction, p. 1. gccst Politique fiscale gccst Accord commercial Day, Joseph A. Tkachuk, David. Sixteenth report (CaOODSP)9.839111 Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce ; [42e législature, 1re session, 16e rapport] (CaOODSP)9.501661 PDF 85 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sen/yc11-0/YC11-0-421-16-fra.pdf