00000nam 2200000za 4500 9.839556 CaOODSP 20221107151631 cr ||||||||||| 150712s2001||||onc |||#o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- T33-32/2001F-PDF Canada. Transports Canada. Direction générale de la sécurité ferroviaire. Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs [ressource électronique]. Titre abrégé : Règlement de sécurité relatif aux voitures voyageurs [Ottawa] : Transports Canada, 2001. 21 p. Titre de la couv. « 8 novembre 2001 (TC O-0-26) ». Édition numérisée 2007 [par Transports Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Railway passenger car inspection & safety rules, « Le présent règlement énonce les normes minimales de sécurité applicables aux voitures voyageurs exploitées par les compagnies de chemin de fer dans des trains circulant à des vitesses ne dépassant pas 125 mi/h (200 km/h) selon les dispositions de la Loi sur la sécurité ferroviaire administrée par le ministère desTransports »--Domaine d'application, p. 2. gccst Sécurité ferroviaire Railway passenger car inspection & safety rules (CaOODSP)9.839553 PDF 205 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/tc/T33-32-2001-fra.pdf TC O-0-26