00000nam 2200000za 4500 9.839636 CaOODSP 20240612102748 cr ||||||||||| 170713s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/19-1-1-2017F-PDF Aliments, végétaux, animaux et produits connexes [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 15 p. Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères, 2369-2405 ; D19-1-1, le 21 juin 2017 Publ. aussi en anglais sous le titre : Food, plants, animals and related products. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D19-1-1 daté le 9 mars 2011 »--p. 15. « Le présent mémorandum a été mis à jour afin de refléter les procédures et renseignements actuels. Les exigences concernant l’importation d’espèces aquatiques qui découlent des modifications apportées au Règlement sur la santé des animaux sont ajoutées au contenu. Les paragraphes 79 et 80 – Exigences provinciales et territoriales – sont ajoutés au contenu. Le présent mémorandum expose les lignes directrices qui s’appliquent à l’importation commerciale et non commerciale d'aliments, de végétaux et d'animaux (AVA) et de produits connexes réglementés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) [...] »--En résumé, p. [1]. gccst Importation gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Food, plants, animals and related products (CaOODSP)9.839635 Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministers, 2369-2405 ; D19-1-1, le 21 juin 2017 (CaOODSP)9.816826 PDF 476 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-19-1-1-2017-fra.pdf