00000nam 2200000za 4500 9.839917 CaOODSP 20221107151722 cr ||||||||||| 170830s2012 onc |o f000 0 fre d 978-0-660-09083-2 CaOODSP fre n-cn--- BT58-6/2012F-PDF Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation [ressource électronique]. [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2012. [12] p. « Publié : le 01 octobre 2012 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Cabinet directive on regulatory management. « Le gouvernement du Canada s’engage à protéger et à promouvoir l’intérêt public en travaillant en collaboration avec les Canadiens et les autres gouvernements pour s’assurer que ses activités de réglementation procurent les plus grands avantages globaux aux générations actuelles et futures de Canadiens »--Notre engagement envers les Canadiens. gccst Règlements Canada. Conseil du trésor. Cabinet directive on regulatory management (CaOODSP)9.839915 PDF 214 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sct-tbs/BT58-6-2012-fra.pdf