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0861 |aBT58-6/2012F-PDF
24500|aDirective du Cabinet sur la gestion de la réglementation |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |c2012.
300 |a[12] p.
500 |a« Publié : le 01 octobre 2012 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Cabinet directive on regulatory management.
520 |a« Le gouvernement du Canada s’engage à protéger et à promouvoir l’intérêt public en travaillant en collaboration avec les Canadiens et les autres gouvernements pour s’assurer que ses activités de réglementation procurent les plus grands avantages globaux aux générations actuelles et futures de Canadiens »--Notre engagement envers les Canadiens.
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bConseil du trésor.
77508|tCabinet directive on regulatory management |w(CaOODSP)9.839915
85640|qPDF|s214 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sct-tbs/BT58-6-2012-fra.pdf