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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aP29-072-034-2017F-PDF
24500|aEnregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires.
250 |a[Édition de mars 2017].
264 1|aGatineau, Canada : |bOffice des normes générales du Canada = Canadian General Standards Board : |cmars 2017.
264 4|c©2017
300 |a1 ressource en ligne (v, 41 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aNorme nationale du Canada ; |vCAN/CGSB-72.34-2017
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Electronic records as documentary evidence.
500 |a« Remplace CAN/CGSB-72.34-2005. »
500 |a« ICS 37.080. »
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 40-41).
520 |a« La présente norme fournit des consignes pour l'élaboration de politiques, de procédures, de processus et de documentation qui permettront de préserver la fiabilité, l'exactitude et l'authenticité des enregistrements électroniques afin de : a) veiller à ce que les enregistrements électroniques puissent appuyer de manière fiable des décisions d'affaires et des échanges d'engagement; b) appuyer l'admissibilité et la valeur probante des enregistrements électroniques dans des procédures judiciaires; c) protéger la capacité des enregistrements électroniques de documenter effectivement les décisions, les actions et les transactions d'une organisation et de demander des comptes aux personnes qui en sont responsables » -- Objet, page 1.
650 6|aArchives électroniques|xNormes|zCanada.
650 6|aPreuve électronique|xNormes|zCanada.
7102 |aOffice des normes générales du Canada, |eorganisme de publication.
7102 |aConseil canadien des normes, |eorganisme de publication.
77508|tElectronic records as documentary evidence.|w(CaOODSP)9.839939
794 |tEnregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires.|b[Édition de mars 2022]|w(CaOODSP)9.909921
830#0|aNorme nationale du Canada ;|vCAN/CGSB-72.34-2017.|w(CaOODSP)9.504227
85640|qPDF|s805 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ongc-cgsb/P29-072-034-2017-fra.pdf