00000nam 2200000za 4500 9.840017 CaOODSP 20221107151736 cr ||||||||||| 170720s2011 quca #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- P29-098-002-2011F-PDF Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'intérieur) [ressource électronique] / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes. Gatineau : Office des normes générales du Canada, 2011. i, 15 p. : ill. Norme nationale du Canada ; no 98.2-2011 « Avril 2011. » « Expérience et excellence » -- Couv. Remplace CAN/CGSB-98.2-92. « Retirée. » Publ. aussi en anglais sous le titre : National flag of Canada (indoor use). « La présente norme renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l’intérieur » -- Objet. gccst Drapeau gccst Identité canadienne gccst Norme Conseil canadien des normes. Office des normes générales du Canada. National flag of Canada (indoor use) (CaOODSP)9.840016 Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'intérieur) (CaOODSP)9.859049 Norme nationale du Canada ; no 98.2-2011. (CaOODSP)9.504227 PDF 1.54 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ongc-cgsb/P29-098-002-2011-fra.pdf ICS 99.020.10