00000nam 2200000za 4500 9.840019 CaOODSP 20221107151736 cr ||||||||||| 170720r20121991quca #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- P29-098-003-M91-2012F-PDF Drapeau national du Canada (pour une seule occasion) [ressource électronique] / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes. Gatineau : Office des normes générales du Canada, 1991, 2012. 3 p. : ill. Norme nationale du Canada ; no 98.3-M91 « Mai 2012. » « Expérience et excellence » -- Couv. « Retirée. » Confirmée Décembre 2002, confirmée Mai 2012. Publ. aussi en anglais sous le titre : National flag of Canada (one-event-only use). « La présente norme s'applique au modèle, aux couleurs et à l'utilisation du drapeau national du Canada destiné à une seule occasion » -- Objet. gccst Drapeau gccst Identité canadienne gccst Norme Conseil canadien des normes. Office des normes générales du Canada. National flag of Canada (one-event-only use) (CaOODSP)9.840018 Drapeau national du Canada (pour une seule occasion) (CaOODSP)9.859065 Norme nationale du Canada ; no 98.3-M91. (CaOODSP)9.504227 PDF 1.41 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ongc-cgsb/P29-098-003-M91-2012-fra.pdf ICS 03.160