00000nam 2200000za 4500 9.840125 CaOODSP 20241105150742 cr ||||||||||| 170721s2017 quca #ob f000 0 fre d 978-0-660-09123-5 978-0-660-09124-2 CaOODSP fre n-cn--- Iu71-4/38-2017F-PDF IU71-4/38-2017 Brevets [ressource électronique]. [Gatineau, Qué.?] : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, [c2017?] [1] p. : ill. Titre de départ. Le n° de catalogue (IU71-4/38-2017) et l’ISBN (978-0-660-09124-2) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique. Publ. aussi en anglais sous le titre : Patents. Comprend des réf. bibliogr. « Un brevet est un droit légal empêchant des tiers de fabriquer, d’utiliser ou de vendre votre invention pendant une période pouvant aller jusqu’à 20 ans dans le pays ou la région où votre brevet a été délivré. Vous pouvez breveter des produits, des procédés, des machines et des compositions chimiques ainsi que des améliorations ou de nouvelles utilisations pour chacun de ceux-ci. Les brevets peuvent avoir une grande valeur. Vous pouvez les vendre, octroyer des licences d’utilisation ou vous en servir à titre d’actifs pour attirer des investisseurs » -- p. [1]. Également publié en version imprimée. gccst Brevet gccst Actif gccst Garantie juridique Office de la propriété intellectuelle du Canada. Patents (CaOODSP)9.840124 Patents (CaOODSP)9.840127 PDF 625 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/opic-cipo/Iu71-4-38-2017-fra.pdf