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043 |an-cn---
0861 |aIu71-4/38-2017F-PDF|zIU71-4/38-2017
24500|aBrevets |h[ressource électronique].
260 |a[Gatineau, Qué.?] : |bInnovation, Sciences et Développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, |c[c2017?]
300 |a[1] p. : |bill.
500 |aTitre de départ.
500 |aLe n° de catalogue (IU71-4/38-2017) et l’ISBN (978-0-660-09124-2) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Patents.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Un brevet est un droit légal empêchant des tiers de fabriquer, d’utiliser ou de vendre votre invention pendant une période pouvant aller jusqu’à 20 ans dans le pays ou la région où votre brevet a été délivré. Vous pouvez breveter des produits, des procédés, des machines et des compositions chimiques ainsi que des améliorations ou de nouvelles utilisations pour chacun de ceux-ci. Les brevets peuvent avoir une grande valeur. Vous pouvez les vendre, octroyer des licences d’utilisation ou vous en servir à titre d’actifs pour attirer des investisseurs » -- p. [1].
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aBrevet
69207|2gccst|aActif
69207|2gccst|aGarantie juridique
7102 |aOffice de la propriété intellectuelle du Canada.
77508|tPatents |w(CaOODSP)9.840124
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85640|qPDF|s625 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/opic-cipo/Iu71-4-38-2017-fra.pdf