00000nam 22000008a 4500 9.840192 CaOODSP 20210625025045 cr ||||||||||| 170908s1971||||onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- R32-311/1971-PDF Discussion notes on the Indian Act [ressource électronique]. Notes pour servir à la discussion de la Loi sur les Indiens [Ottawa] : Ministère des affaires indiennes et du Nord Canadien, Direction des affaires indiennes, [1971] 15, 17 p. Titre de la p. de t. addit. : Notes pour servir à la discussion de la Loi sur les Indiens. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. "Il conviendrait peut-être, en premier lieu, d'examiner ensembler certaines des caractéristiques principales de la Loi qui semblent exiger des modifications, et d'envisager les transformations des principes de base qui s'imposent afin de traduire les besoins, les objectifs et les aspirations de la population indienne. Ce document a pour objet de concentrer l'attention sur certaines des dispositions actuelles et objections ou propositions qui ont été présentées."--Intro. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit. gccst Droit autochtone Canada. Affaires indiennes et du Nord. Canada. Direction des affaires indiennes. Discussion notes on the Indian Act eng (CaOODSP)9.840188 PDF 2.23 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-311-1971.pdf