000	02009nas  2200277za 4500
001	9.840197
003	CaOODSP
005	20221107151801
007	cr |||||||||||
008	170724c20179999oncq| p oll||f0   b2fre|d
022	|a2561-0384
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aJ12-6F-PDF
222	0|aLois linguistiques du Canada annotées
245	00|aLois linguistiques du Canada annotées |h[ressource électronique] : |blois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales
246	33|aLois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales
260	|a[Ottawa] : |bJustice Canada, |c[2017]-
310	|aRessource intégratrice, mise à jour trois fois par année
362	0 |aParaît depuis 2017 CanLIIDocs 1, date de modification 26 juillet 2017.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annotated language laws of Canada: constitutional, federal, provincial and territorial laws.
520	3 |a«L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada est un outil de référence juridique complet et évolutif. Il répertorie toutes les lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales qui touchent, en tout ou en partie, à l’utilisation des langues au sein des institutions gouvernementales et dans le cadre d’activités commerciales et/ou privées. L’ouvrage comprend une variété de dispositions législatives et réglementaires ainsi que les extraits de jurisprudence y afférents portant sur les langues officielles du Canada, les langues autochtones et les droits des Canadiennes et Canadiens qui parlent d’autres langues que le français ou l’anglais.»-- 2017 CanLIIDocs 1, mise à jour 26 juillet 2017, p. 1.
692	07|2gccst|aLégislation
710	1 |aCanada.|bJustice Canada.
775	08|tAnnotated language laws of Canada |w(CaOODSP)9.840194