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043	|an-cn---
086	1 |aR32-312/1960F-PDF
245	03|aUn commentaire de la Loi sur les Indiens |h[ressource électronique] / |cpréparé à l'intention des membres du Comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes des Affaires indiennes.
260	|a[Ottawa?] : |bMinistère de la citoyenneté et de l'immigration, Direction des affaires indiennes, |c1960.
300	|a41 p.
500	|aTitre pris sur la couv.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : A commentary on the Indian Act.
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
520	|a« La loi sur les Indiens constitue le cadre légal dans lequel les affaires des Indiens sont administrées par le gouvernement du Canada, conformément à la compétence législative que lui a attribuée, à titre exclusif, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Elle ne comprend pas toutes les lois applicables aux Indiens car, d'une manière générale, ils sont assujétis aux mêmes lois que les non-indiens. La législation indienne comprend plutôt des mesures spéciales qui ont la priorité sur les mesures provinciales et que le gouvernement juge nécessaires pour la population indienne, non seulement afin de protéger leurs droits de propriété et ceux qui leur ont été assurés par des traités, mais aussi de favoriser leur progrès. » -- La Loi sur les Indiens.
692	07|2gccst|aIndiens
692	07|2gccst|aLégislation
692	07|2gccst|aDéveloppement social
710	1 |aCanada. |bCitoyenneté et immigration Canada.
710	1 |aCanada. |bDirection des affaires indiennes.
775	08|tA commentary on the Indian Act |w(CaOODSP)9.840218
856	40|qPDF|s10.58 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-312-1960-fra.pdf