00000nas 2200000za 4500 9.840355 CaOODSP 20221107151824 cr ||||||||||| 170726d19861989oncqr p o f0###b0fre|d 0-662-54771-3 0-662-55214-6 0-662-55163-5 0837-2020 CaOODSP fre n-cn--- En104-6/1F-PDF En104-6/1 En104-6/2 En104-6/3 Canada. Environnement Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales. Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations environnementales initiales en vertu du Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement [ressource électronique]. Bulletin, initial assessment decisions 1er juin 1988/31 déc. 1989 [Ottawa] : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales, c1986-1989. Trimestriel 1re éd. (1er avril/31 août 1986)-5e éd. (1er juin 1988/31 déc.1989). Publi. aussi en anglais sous le titre : Bulletin of initial assessment decisions under the Federal Environmental Assessment and Review Process. « L’évaluation initiale s’effectue dans le cadre du Processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement (PEEE), lequel constitue le mécanisme d’application de la politique gouvernementale sur l’évaluation environnementale. L’évaluation initiale aide à déterminer les conséquences environnementales potentielles d’un projet ainsi que les conséquences sociales qui en découlent directement et à l’égard desquelles un organisme gouvernemental exerce un pouvoir de décision. Le présent bulletin donne des comptes rendus des décisions prises à la suite d’une évaluation environnementale »--Introduction, 1re éd. Ce bulletin complémente le Guide pour l'évaluation environnementale. gccst Politique environnementale gccst Évaluation environnementale Bulletin of initial assessment decisions under the Federal Environmental Assessment and Review Process (CaOODSP)9.840349 Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales et des examens par commission indépendante (CaOODSP)9.840373