000 02375nas  2200313za 4500
0019.840355
003CaOODSP
00520221107151824
007cr |||||||||||
008170726d19861989oncqr p o    f0###b0fre|d
020 |z0-662-54771-3|z0-662-55214-6|z0-662-55163-5
022 |y0837-2020
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn104-6/1F-PDF|zEn104-6/1|zEn104-6/2|zEn104-6/3
1101 |aCanada.|bEnvironnement Canada. |bBureau fédéral d'examen des évaluations environnementales.
24510|aBulletin des décisions prises à la suite d'évaluations environnementales initiales en vertu du Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement |h[ressource électronique].
24615|aBulletin, initial assessment decisions |f1er juin 1988/31 déc. 1989
260 |a[Ottawa] : |bBureau fédéral d'examen des évaluations environnementales, |cc1986-1989.
310 |aTrimestriel
3620 |a1re éd. (1er avril/31 août 1986)-5e éd. (1er juin 1988/31 déc.1989).
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Bulletin of initial assessment decisions under the Federal Environmental Assessment and Review Process.
520 |a« L’évaluation initiale s’effectue dans le cadre du Processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement (PEEE), lequel constitue le mécanisme d’application de la politique gouvernementale sur l’évaluation environnementale. L’évaluation initiale aide à déterminer les conséquences environnementales potentielles d’un projet ainsi que les conséquences sociales qui en découlent directement et à l’égard desquelles un organisme gouvernemental exerce un pouvoir de décision. Le présent bulletin donne des comptes rendus des décisions prises à la suite d’une évaluation environnementale »--Introduction, 1re éd.
580 |aCe bulletin complémente le Guide pour l'évaluation environnementale.
69207|2gccst|aPolitique environnementale
69207|2gccst|aÉvaluation environnementale
77508|tBulletin of initial assessment decisions under the Federal Environmental Assessment and Review Process |w(CaOODSP)9.840349
78500|tBulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales et des examens par commission indépendante |w(CaOODSP)9.840373