00000nas 2200000za 4500 9.840373 CaOODSP 20221107151827 cr ||||||||||| 170726d19901991oncqr p o f0###b0fre|d 1924-942X CaOODSP fre n-cn--- En104-6/2F-PDF Canada. Environnement Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales. Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales et des examens par commission indépendante [ressource électronique]. [Ottawa] : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales, [1990-1991] Trimestriel 6e éd.-9e éd. Publi. aussi en anglais sous le titre : Bulletin of initial assessment decisions and panel reviews. « Le Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales (BFEEE) administre le PEEE pour le compte du ministre de l’Environnement. Ce bulletin est publié trimestriellement par le BFEEE. II consiste en deux parties. La première est une liste des décisions prises à la suite d’une évaluation environnement initiale. La deuxième est un résumé des projets qui font l’objet d’un examen public par une commission indépendante. »--Introduction, 6e éd. Scinde en: Impact; et: Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales. gccst Politique environnementale gccst Évaluation environnementale Bulletin of initial assessment decisions and panel reviews (CaOODSP)9.840360 Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations environnementales initiales en vertu du Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement (CaOODSP)9.840355 Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales (CaOODSP)9.840386