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043 |an-cn---
0861 |aFs23-613/2017F-PDF
24500|aExamen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 |h[ressource électronique] : |brétablissement des mesures de protection perdues et intégration de mesures de protection modernes : rapport sommaire de Pêches et Océans Canada phase 1 mobilisation en ligne du public (du 1er avril 2016 au 28 février 2017).
24610|aRétablissement des mesures de protection perdues et intégration de mesures de protection modernes : |brapport sommaire de Pêches et Océans Canada phase 1 mobilisation en ligne du public (du 1er avril 2016 au 28 février 2017)
24610|aRapport sommaire de Pêches et Océans Canada phase 1 mobilisation en ligne du public (du 1er avril 2016 au 28 février 2017)
260 |a[Ottawa?] : |bPêches et Océans Canada, |c2017.
300 |a55 p. : |bgraphiques, photographies
500 |a« Juin 2017. »
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Review of the 2012 changes to the Fisheries Act : restoring lost protections and incorporating modern safeguards : summary report of Fisheries and Oceans Canada phase 1 public engagement (1 April 2016 - 28 February 2017).
520 |a« Le 13 novembre 2015, le premier ministre a conféré pour mandat au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne d’examiner les changements du gouvernement précédent apportés à la Loi sur les pêches, de rétablir les mesures de protection perdues et d’y intégrer des mesures de protection modernes. » -- Résumé.
69207|2gccst|aPêcheries
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
7101 |aCanada. |bMinistère des pêches et des océans.
77508|tReview of the 2012 changes to the Fisheries Act |w(CaOODSP)9.840510
85640|qPDF|s1.94 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/mpo-dfo/Fs23-613-2017-fra.pdf