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0861 |aF34-98/2017F-PDF
24500|aPlanification fiscale au moyen de sociétés privées |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des Finances Canada, |c[2017].
300 |a70 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Tax planning using private corporations.
500 |aTitre de la couv.
520 |a« Le gouvernement du Canada cherche à créer une économie saine et croissante où les entreprises peuvent créer des emplois valorisants et bien rémunérés, à renforcer la classe moyenne et à donner confiance aux Canadiennes et aux Canadiens au sujet de leur avenir. Une base essentielle de cette confiance est le fait de savoir que le gouvernement cherche à s'assurer que chacun paie sa juste part d'impôt et que les règles fiscales sont respectées comme prévu. La confiance est une dimension fondamentale du régime fiscal et de notre économie. C'est pourquoi l'équité fiscale fait partie du plan à long terme du gouvernement pour créer des emplois et faire croître l'économie. »--Sommaire exécutif, p. 5.
69207|2gccst|aImpôt fédéral
69207|2gccst|aSecteur privé
7101 |aCanada. |bMinistère des finances.
77508|tTax planning using private corporations |w(CaOODSP)9.840763
85640|qPDF|s913 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/fin/F34-98-2017-fra.pdf