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Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement : guide pour une évaluation environnementale préalable / La Direction des Activites fedérales, Service de la Protection de l'Environnement,...En21-26/1978F-PDF

« Le présent guide offre une méthode systématique pour procéder à l'examen préliminaire d'un vaste éventail de projets en vue de détecter les incidences négatives qu'ils pourraient avoir sur l'environnement. Les ministères peuvent utiliser ce guide tel quel quoiqu'il ait éte conçu initialement comme document de référence devant permettre aux organismes et ministères fédéraux de mettre au point leurs propres procédures de selection »--Avant-propos.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.840890&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement Canada.
Collaborating author
  • Canada. Service de la protection de l'environnement.
  • Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales.
TitleProcessus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement : guide pour une évaluation environnementale préalable / La Direction des Activites fedérales, Service de la Protection de l'Environnement, Le Bureau féderal d'examen des évaluations environnementale.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Federal environmental assessment and review process : guide for environmental screening.
  • Édition numérisée de l’imprimé.
Publishing information
  • [Ottawa] : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1978.
Description84 p. : cartes.
Catalogue number
  • En21-26/1978F-PDF
Subject terms
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