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Question et réponses : accès à des drogues - circonstances exceptionnelles / Direction générale des produits de santé et des aliments.: H164-218/2017F-PDF

« La présente ligne directrice vise à donner un aperçu du processus réglementaire en vertu du titre 10 de la Loi sur les aliments et les drogues (LAD) relatif à l’importation de médicaments pour satisfaire un besoin urgent en matière de santé publique, et précise les rôles et responsabilités de Santé Canada, des responsables de la santé publique, des détenteurs de licences d’établissement pour les produits pharmaceutiques (LEPP) et des établissements de soins de santé »--Introd., p. 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.840911&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments.
  • Canada. Santé Canada.
TitleQuestion et réponses : accès à des drogues - circonstances exceptionnelles / Direction générale des produits de santé et des aliments.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Questions and answers: access to drugs in exceptional circumstances.
  • Titre de la couv.
  • « Date d’adoption, 09/06/2017; date d’entrée en vigueur, 28/06/2017. »
Publishing information
  • Ottawa : Santé Canada, 2017.
Descriptioniii, 20 p.
Catalogue number
  • H164-218/2017F-PDF
Subject terms
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