00000nam 2200000za 4500 9.840928 CaOODSP 20241105150743 cr ||||||||||| 170823s2017 quca ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Iu71-4/44-2017F-PDF Dessins industriels pratiques administratives [ressource électronique]. [Gatineau, QC] : Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2017. 23 p. + 1 annexe (25 p. : ill.) Publ. aussi en anglais sous le titre : Industrial Design Office practices. Titre de la couv. « Dernière mise à jour : 2 mai 2017. » Comprend des références bibliographiques. « Ce recueil explique les procédures opérationnelles et les pratiques d’examen pour les dessins industriels »--Fournis par l'éditeur. gccst Dessin industriel gccst Procédure d'agrément Office de la propriété intellectuelle du Canada. Industrial Design Office practices (CaOODSP)9.840925 PDF 467 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/opic-cipo/Iu71-4-44-2017-fra.pdf Dessins industriels pratiques administratives PDF 2.32 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/opic-cipo/Iu71-4-44-2017-1-fra.pdf Annexe B. Exemples d'esquisses