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043 |an-cn---
0861 |aJU14-31/2014F-PDF
1102 |aConseil canadien de la magistrature.
24510|aExamen du processus de la conduite judiciaire par le Conseil canadien de la magistrature |h[ressource électronique] : |bdocument de travail.
260 |aOttawa : |bConseil canadien de la magistrature, |cc2014.
300 |a61 p.
500 |a« Le 25 mars 2014 ».
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Review of the judicial conduct process of the Canadian Judicial Council : background paper.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce document de travail traite expressément du processus d’examen de la conduite des juges de nomination fédérale – c’est-à-dire les juges des cours supérieures, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel fédérale, de la Cour canadienne de l’impôt et de la Cour suprême du Canada, lesquels sont nommés par le gouvernement fédéral – bien que les processus provinciaux équivalents y soient aussi parfois mentionnés »--Intro., p. 5.
69207|2gccst|aSystème judiciaire
69207|2gccst|aJuge
77508|tReview of the judicial conduct process of the Canadian Judicial Council |w(CaOODSP)9.841069
85640|qPDF|s594 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ccm-cjc/JU14-31-2014-fra.pdf