00000nam 2200000za 4500 9.841313 CaOODSP 20221107152045 cr ||||||||||| 170809s1994 quc |o f|0| 0 fre d 0-662-99562-7 CaOODSP fre n-cn--- En106-25/2-1994F-PDF En106-25/2-1994F Le processus canadien d'évaluation environnementale [ressource électronique] : guide du citoyen. [Hull, Québec] : aAgence canadienne d'évaluation environnementale, c[1994] 36 p. Édition numérisée de l’imprimé. Publi. aussi en anglais sous le titre : Canadian environmental assessment process : a citizen's guide. « Si vous souhaitez en savoir davantage au sujet du processus fédéral d’évaluation environnementale, tel que décrit dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) et ses règlements, et au sujet de la facon dont vous pouvez y prendre part, ce guide est pour vous. II contient de l’information générale concernant les principaux aspects de ce processus, notamment : une description de ce qu’est une évaluation environnementale; les principes et l’objet de la Loi; le role de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale; un apercu du processus d’évaluation environnementale; le role du public »--Avant-propos. gccst Évaluation environnementale gccst Politique environnementale Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Canadian environmental assessment process (CaOODSP)9.841309 PDF 530 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/acee-ceaa/En106-25-2-1994-fra.pdf