000 01774nam  2200265za 4500
0019.841313
003CaOODSP
00520221107152045
007cr |||||||||||
008170809s1994    quc    |o    f|0| 0 fre d
020 |z0-662-99562-7
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn106-25/2-1994F-PDF|zEn106-25/2-1994F
24503|aLe processus canadien d'évaluation environnementale |h[ressource électronique] : |bguide du citoyen.
260 |a[Hull, Québec] : |baAgence canadienne d'évaluation environnementale, |cc[1994]
300 |a36 p.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Canadian environmental assessment process : a citizen's guide.
520 |a« Si vous souhaitez en savoir davantage au sujet du processus fédéral d’évaluation environnementale, tel que décrit dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) et ses règlements, et au sujet de la facon dont vous pouvez y prendre part, ce guide est pour vous. II contient de l’information générale concernant les principaux aspects de ce processus, notamment : une description de ce qu’est une évaluation environnementale; les principes et l’objet de la Loi; le role de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale; un apercu du processus d’évaluation environnementale; le role du public »--Avant-propos.
69207|2gccst|aÉvaluation environnementale
69207|2gccst|aPolitique environnementale
7101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
77508|tCanadian environmental assessment process |w(CaOODSP)9.841309
85640|qPDF|s530 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/acee-ceaa/En106-25-2-1994-fra.pdf