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043 |an-cn---
0861 |aEn106-25/1-1994F-PDF|zEn106-25/1-1994F
24500|aLoi canadienne sur l’évaluation environnementale |h[ressource électronique] : |bguide des autorités responsables.
260 |aHull, Québec : |bAgence canadienne d'évaluation environnementale, |cc1994.
300 |aiv, 237 p.
500 |a« Novembre 1994 ».
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : The Canadian Environmental Assessment Process : responsible authority's guide.
520 |a« Le Guide des autorités responsables fait partie du Manuel des procédures de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, ensemble de documents de référence concu pour fournir une orientation quant à l’application de la Loi aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et aux autorités municipales, aux promoteurs privés de projets soumis à un financement ou à une décision du gouvernement fédéral, ainsi qu’aux citoyens concernés par l’évaluation environnementale »--Objet.
69207|2gccst|aÉvaluation environnementale
69207|2gccst|aPolitique environnementale
7101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
77508|tThe Canadian Environmental Assessment Process |w(CaOODSP)9.841316
85640|qPDF|s6.92 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/acee-ceaa/En106-25-1-1994-fra.pdf