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0861 |aBC9-5/4F-PDF
1102 |aConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
24510|aRapport annuel. |pAccès à l'information |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2009/2010; ne paraît plus après 2014/2015.
500 |aTitre de la couv.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual report. Access to information.
5203 |aPrésente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur l’accès à l’information. Il décrit les demandes d’accès à l’information et les plaintes et enquêtes, et indique si des appels ont été interjetés auprès de la Cour fédérale du Canada.
69207|2gccst|aAccès à l'information
77508|tAnnual report. |w(CaOODSP)9.841319
78000|tRapport annuel. |w(CaOODSP)9.502552
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