00000nam 2200000za 4500 9.841428 CaOODSP 20221107152103 cr ||||||||||| 170810s1980 onc |o f|0| 0 fre d 0-662-50748-7 CaOODSP fre n-cn--- En105-14/1980F-PDF En105-14/1980 Les commissions d'évaluation environnementales [ressource électronique] : ce qu'elle est et ce qu'elle fait. Commissions d'évaluation environnementales : ce qu’elles sont, ce qu’elles font Ottawa : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales, c1980. 16 p. Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement Édition numérisée de l’imprimé. Publi. aussi en anglais sous le titre : Environmental assessment panels : what they are and what they do. « Une Commission d'évaluation environnementale est un des organes du Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement. Ce dernier, créé en 1973 par le Conseil des ministres du gouvernement fédéral et amendé par lui en 1977, a pour but de s'assurer que l'impact sur l'environnement de tout programme, projet ou activité fédéral soit déterminé dès le début de la conception du projet pour qu'il en soit tenu compte tout au long de la phase de préparation des dits programmes, activités ou projets. Le rôle du Ministre de l'Environnement en cette matière a été précisé par la loi de 1979 sur l'Organisation du gouvernement »--p. [1]. gccst Évaluation environnementale gccst Politique environnementale Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Environmental assessment panels (CaOODSP)9.841424 Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement. (CaOODSP)9.841342 PDF 518 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/acee-ceaa/En105-14-1980-fra.pdf