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022 |y2291-8027
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043 |an-cn---
0861 |aBC9-5/5F-PDF|zBC9-5/1-2017|zBC9-5/1-2016
1102 |aConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
24510|aLoi sur l'accès à l'information |h[ressource électronique] : |brapport annuel du CRTC.
260 |a[Gatineau, Québec] : |bConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, |c[2016]-
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2015/2016.
500 |aTitre de la couv.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Access to information Act, CRTC annual report.
5203 |aPrésente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur l’accès à l’information. Il décrit les demandes d’accès à l’information et les plaintes et enquêtes, et indique si des appels ont été interjetés auprès de la Cour fédérale du Canada.
69207|2gccst|aAccès à l'information
77508|tAccess to Information Act |w(CaOODSP)9.841482
78000|tRapport annuel. |w(CaOODSP)9.841321