00000nam 2200000za 4500 9.841584 CaOODSP 20221107152125 cr ||||||||||| 170814s1985 onc #o f000 0 fre d 0-662-54095-6 CaOODSP fre fre eng n-cn--- R32-74/1985-PDF R32-74/1985 Indian band membership [ressource électronique] : an information booklet concerning new Indian membership laws and the preparation of Indian band membership codes. Rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne Effectif des bandes indiennes : renseignements au sujet de la rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1985. 28, 26 p. Titre de la p. de t. addit. : Effectif des bandes indiennes : renseignements au sujet de la rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. « La présente publication est destinée à aider les bandes indiennes à élaborer des règles et des codes régissant leur effectif » -- Préface, p. 2. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais. gccst Autochtones gccst Droit autochtone Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Indian band membership eng (CaOODSP)9.841580 Indian band membership (CaOODSP)9.855247 PDF 9.14 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-74-1985.pdf QS-5217-000-BB-A1