00000nam 2200000za 4500 9.841640 CaOODSP 20221107152133 cr ||||||||||| 170814s2017 oncd #o f000 0 fre d 978-0-660-09344-4 CaOODSP fre n-cn--- Rv10-15/2017F-PDF Sans délai [ressource électronique] : examen des problèmes de service découlant des retards dans le Programme d’allègement pour les contribuables de l’Agence du revenu du Canada. Ottawa : Bureau de l'ombudsman des contribuables, c2017. 30 p. : graphiques « Septembre 2017. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Without delay : an examination into service issues arising from delays in the Canada Revenue Agency’s Taxpayer Relief Program. « Les dispositions d’allègement pour les contribuables confèrent au (ou à la) ministre du Revenu national (le ou la ministre) la discrétion d’annuler des pénalités et des intérêts; d’accepter certains choix tardifs, modifiés ou révoqués; et d’émettre des remboursements d’impôt sur le revenu ou réduire les montants dus » -- Sommaire, p. 5. Également publié en version imprimée. gccst Remboursement d'impôt gccst Impôt gccst Politique fiscale Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables. Without delay (CaOODSP)9.841639 Sans délai : (CaOODSP)9.841636 PDF 2.21 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/boc-oto/Rv10-15-2017-fra.pdf