00000nam 2200000za 4500 9.841870 CaOODSP 20221107152208 cr ||||||||||| 170817s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-261/2017F-PDF Mesures stratégiques possibles pour soutenir une économie forte et en croissance [ressource électronique] : préparer le secteur financier du Canada pour l’avenir : examen du cadre fédéral régissant le secteur financier. Ottawa : Ministère des Finances Canada, 2017. 35 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Potential policy measures to support a strong and growing economy: positioning Canada's financial sector for the future: review of the federal financial sector framework. Titre de la couv. «Deuxième document de consultation». «Examen du cadre fédéral régissant le secteur financier». « Le 11 août 2017. » « Le présent document marque le début de la deuxième étape du renouvellement des lois fédérales régissant les institutions financières. Le ministère des Finances du Canada mène des consultations sur des mesures stratégiques possibles qui pourraient mener à un examen parlementaire des lois avant la date limite du 29 mars 2019 fixée par une disposition de temporisation, ou orienter les approches à long terme du Ministère concernant le secteur financier. ...»--Avant-propos. gccst Institution financière gccst Élaboration des politiques Canada. Ministère des finances. Potential policy measures to support a strong and growing economy (CaOODSP)9.841865 PDF 412 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/fin/F2-261-2017-fra.pdf