000	02045cam  2200313za 4500
001	9.841890
003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aNH18-23/2016-1F-PDF
245	00|aExamen détaillé des règlements municipaux sur les appartements accessoires au Canada |h[ressource électronique].
260	|aOttawa : |bSociété canadienne d'hypothèques et de logement, |c2016.
300	|a5, [2] p. : |bgraph. en coul.
490	1 |aLe point en recherche
490	0 |aSérie socio-économique
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Detailed examination of municipal accessory apartment regulations in Canada.
500	|aTitre de départ.
500	|a« Janvier 2016. »
520	|a « La présente étude visait à examiner les caractéristiques et attributs des règlements en vigueur dans les 498 municipalités du Canada qui autorisent les appartements accessoires et à déterminer dans quelle mesure ces règlements encouragent ou entravent l’aménagement de logements de ce type. Les règlements municipaux régissent habituellement la création d’appartements accessoires. Par exemple, ils limitent la taille du logement, indiquent qui peut vivre dans le logement ou combien de personnes peuvent y habiter, déterminent le type d’habitation ou la zone où l’on peut aménager des appartements accessoires, et rendent les approbations conditionnelles ou discrétionnaires »--Introd., p. [1].
692	07|2gccst|aLogement
692	07|2gccst|aMunicipalité
692	07|2gccst|aRèglements
710	2 |aSociété canadienne d'hypothèques et de logement.
775	08|tDetailed examination of municipal accessory apartment regulations in Canada |w(CaOODSP)9.841886
830	#0|aLe point en recherche. Série socio-économique.|w(CaOODSP)9.501568
856	40|qPDF|s503 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-2016-1-fra.pdf