Évaluation préalable, approche pour le secteur pétrolier : asphalte et bitume oxydé : numéros de registre du Chemical Abstracts Service 8052-42-4, 64742-93-4 / Environnement et changement climatique Canada,...: En14-279/2017F-PDF

« Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) (Canada, 1999), la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé procèdent à une évaluation préalable des substances afin de déterminer si elles présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour l’environnement ou la santé humaine. La présente évaluation préalable prend en considération les renseignements sur les propriétés chimiques, les effets sur la santé, les utilisations des substances en question et l’exposition à celles-ci, y compris l’information fournie en application de l’article 71 de la LCPE. Les données pertinentes pour l’évaluation préalable de ces substances sont tirées de publications originales, de rapports de synthèse et d’évaluation, de rapports de recherche, de soumissions et de lettres provenant de parties intéressées ainsi que d’autres documents consultés au cours de recherches documentaires effectuées récemment, c’est-à-dire jusqu’en juin 2015. Les études les plus importantes ayant fait l’objet d’une évaluation critique et les résultats de modélisation ont servi à formuler les conclusions » -- Introd., p. 1, 2.

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