00000nam 2200000za 4500 9.842172 CaOODSP 20221107152251 cr ||||||||||| 170822s1981 onc #ob f000 0 fre d 0-662-91359-0 CaOODSP fre n-cn--- R33-15/1981F-PDF R33-15/1981F Copie du Traité conclu le 15 novembre 1923 entre sa Majesté le Roi et les Mississaugas d'Alderville et des Lacs Rice, Mud et Scugog [ressource électronique]. [Ottawa?] : [Affaires indiennes et du Nord Canada?], c1981. 10 p. Titre pris sur la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Comprend des réf. bibliogr. « Articles d'un traité fait et conclu le quinzième jour de novembre, en l’année de Notre-Seigneur mil neuf cent vingt-trois, entre Sa Très Gracieuse Majesté George V, roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande, défenseur de la foi et empereur des Indes, représenté par ses commissaires, Monsieur Angus Seymour Williams, de la ville d’Ottawa, dans la province de l’Ontario, avocat à la Cour et chef du contentieux au département des Affaires indiennes, Monsieur Robert Victor Sinclair, aussi de la ville d’Ottawa, un des conseillers de Sa Majesté versé dans les questions juridiques, et Monsieur Uriah McFadden, de la ville de Sault-Sainte-Marie, dans la même province, un des conseillers de Sa Majesté également versé dans les questions juridiques, ledit Angus Seymour Williams président de ladite commission et représentant la province de l’Ontario, d’une part, et les membres de la tribu mississauga faisant partie des bandes habitant les réserves d’Alderville et des lacs Rice, Mud et Scugog qui sont toutes situées dans la province de l’Ontario, représentés par leurs chefs et dirigeants, d’autre part » -- p. 3. gccst Indiens gccst Accord gccst Revendication territoriale Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. PDF 318 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R33-15-1981-fra.pdf