00000nam 2200000za 4500 9.842272 CaOODSP 20221107152305 cr ||||||||||| 170823s1996 qucb |o f|0| 0 fre d 2-550-30607-4 CaOODSP fre n-cn-qu En105-54/1996F-PDF En105-54/1996F Projet de décontamination du canal de Lachine [ressource électronique] : rapport de la commission conjointe fedérale-provinciale. Québec, Québec ; Hull, Québec : Bureau d’audiences publiques sur l’environnement ; Agence canadienne d'évaluation environnementale, c1996. 119 p. : cartes. Édition numérisée de l’imprimé. Publi. aussi en anglais sous le titre : Lachine Canal Decontamination Project : report of the Joint Environmental Assesment Panel. Comprend des références bibliographiques. « En juin 1989, conformément aux dispositions du Décret sur les lignes directrices visant le processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement (le Décret), le Service canadien des parcs demandait au ministre fédéral de l’Environnement de créer une commission d’évaluation environnementale pour tenir un examen public du projet de décontamination du canal de Lachine. En octobre 1989, la Société du Vieux-Port de Montréal inc. demandait d’assujettir au même examen public, conjointement avec le Service canadien des parcs, les travaux envisagés dans la section en aval du canal qui relève de sa juridiction »--p. 1. gccst Évaluation environnementale gccst Canal gccst Décontamination Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Commission conjointe d'évaluation environnementale du projet de décontamination de canal de Lachine (Canada) Lachine Canal Decontamination Project (CaOODSP)9.842265 PDF 3.16 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/acee-ceaa/En105-54-1996-fra.pdf