00000nam 2200000za 4500 9.842297 CaOODSP 20221107152308 cr ||||||||||| 170823s1985 onc |o f|0| 0 fre d 0-662-53541-3 CaOODSP fre n-cn En106-1/1985F-PDF En106-1/1985 Les commissions d'évaluation environnementales [ressource électronique] : procédures pour les réunions publiques. [Ottawa] : Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales, c1985. [5] p. Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement Édition numérisée de l’imprimé. Publi. aussi en anglais sous le titre : Environmental assessment panels : procedures and rules for public meetings. « La présente publication a pour but de poser I’essentiel de la procédure et des règles selon lesquelles la commission tiendra des réunions publiques et sur lesquelles la commission pourra fonder sa ligne de conduite particulière »--Intro. gccst Évaluation environnementale gccst Méthodologie Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Environmental assessment panels (CaOODSP)9.842288 Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement. (CaOODSP)9.841342 PDF 427 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/acee-ceaa/En106-1-1985-fra.pdf