000 01565nam  2200289za 4500
0019.842297
003CaOODSP
00520221107152308
007cr |||||||||||
008170823s1985    onc    |o    f|0| 0 fre d
020 |z0-662-53541-3
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn
0861 |aEn106-1/1985F-PDF|zEn106-1/1985
24504|aLes commissions d'évaluation environnementales |h[ressource électronique] : |bprocédures pour les réunions publiques.
260 |a[Ottawa] : |bBureau fédéral d’examen des évaluations environnementales, |cc1985.
300 |a[5] p.
4901 |aProcessus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Environmental assessment panels : procedures and rules for public meetings.
520 |a« La présente publication a pour but de poser I’essentiel de la procédure et des règles selon lesquelles la commission tiendra des réunions publiques et sur lesquelles la commission pourra fonder sa ligne de conduite particulière »--Intro.
69207|2gccst|aÉvaluation environnementale
69207|2gccst|aMéthodologie
7101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
77508|tEnvironmental assessment panels |w(CaOODSP)9.842288
830#0|aProcessus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement.|w(CaOODSP)9.841342
85640|qPDF|s427 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/acee-ceaa/En106-1-1985-fra.pdf