Le Processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement / Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales.: En106-4/1987F-PDF

« Le Processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement est un important instrument de planification qui permet de déterminer à l’avance les répercussions environnementales de toutes propositions exigeant une décision fédérale. II constitue un moyen de cerner les conséquences néfastes avant qu’elles ne se produisent et de déterminer les mesures d’atténuation qui s’imposent. De plus, il donne I’occasion de modifier ou d’abandonner des projets ayant d’importants effets négatifs qui ne peuvent pas être réduits »--p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.842310&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Title Le Processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement / Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l’imprimé.
Publi. aussi en anglais sous le titre : The federal environmental assessment and review process.
Publishing information [Ottawa] : Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales, c1987.
Description 11 p.
Catalogue number
  • En106-4/1987F-PDF
Subject terms Évaluation environnementale
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: