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L'examen public : ni judiciaire, ni politique, un forum essentiel pour l'avenir de l'environnemement : rapport concernant la réforme des procédures d'audience publique du processus fédéral d'examen des...En106-9/1988F-PDF

« D’entrée de jeu, les auteurs tiennent à témoigner de la confiance et du degré de satisfaction qu’ont exprimés la très grande majorité des personnes consultées partout au Canada à l’égard d’un processus souple, simple, direct et non formaliste d’audience publique en matiere d’environnement et du désir de conserver le caractère original de ce type de forum »--Intro., p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.842319&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
  • Canada. Groupe d'étude sur les procédures d'audience publique sur l'environnement.
TitleL'examen public : ni judiciaire, ni politique, un forum essentiel pour l'avenir de l'environnemement : rapport concernant la réforme des procédures d'audience publique du processus fédéral d'examen des évaluations environnementales.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé.
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Public review : neither judicial, nor political, but an essential forum for the future of the environment : a report concerning reform of public hearing procedures for Federal Environmental Assessment Reviews.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Hull, Québec] : Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales, c1988.
Descriptionvii, 72 p.
Catalogue number
  • En106-9/1988F-PDF
Subject terms
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