00000nam 2200000za 4500 9.842346 CaOODSP 20221107152315 cr ||||||||||| 170824q1984 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- R32-316/1984-PDF Desjardins, Marlene. Mineral surrenders [ressource électronique] = Cessions aux fins d'exploitation minière / [Marlene Desjardins]. Cessions aux fins d'exploitation minière [Ottawa : Programme des affaires indiennes et inuit = Indian and Inuit Affairs Program, 1984] 1 v. (pagination multiple) Édition numérisée de l’imprimé [2017]. Titre de départ. Titre de départ addit. : Cessions aux fins d'exploitation minière = Mineral surrenders. « Le document décrit brièvement le but d'une cession minérale, qui est, le premier stage vers le développement minéral après qu'une Bande indienne décide d'obtenir des bénéfices économiques d'après le potentiel minéral étudié de leur réserve. Les droits des cessions aux fins d'exploitation minière sont administrés selon les dispositions de la Loi et du Réglement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et du Réglement sur l'exploitation minéral dans les réserves indiennes. Le document résume aussi les provisions des ententes fédérales/provinciales qui existent au sujet des resources naturelles et comment elles affecteront le développment minéral des réserves indiennes, surtout en terme de bénéfices économiques »--p. 1. Texte en anglais et en français. gccst Minerai gccst Réserve autochtone Programme des affaires indiennes et inuit (Canada) Mineral surrenders eng (CaOODSP)9.842330 PDF 451 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-316-1984-1.pdf PDF 84 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-316-1984-2.pdf PDF 200 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-316-1984-3.pdf PDF 114 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-316-1984-4.pdf PDF 151 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-316-1984-5.pdf PDF 195 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-316-1984-6.pdf PDF 873 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-316-1984-7.pdf