00000nam 2200000za 4500 9.842391 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170824s2016 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv48-3/75-2R9-2016F-PDF Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. 5 p. Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC75-2R9 Publ. aussi en anglais sous le titre : Contributions to a registered party, a registered association or to a candidate at a federal election. Titre de départ. « Date : novembre 2016. » Comprend des références bibliographiques. « Cette circulaire annule et remplace la Circulaire d’information IC75-2R8 du 5 mai 2011. La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit la déduction de l’impôt par ailleurs exigible pour une partie du total du montant admissible des contributions monétaires versées à un parti enregistré, à la division provinciale d’un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat, selon les définitions contenues dans la Loi électorale du Canada. Le crédit d’impôt maximal annuel est de 650,00 $ par particulier. Cette circulaire est destinée aux agents autorisés par la Loi électorale du Canada à accepter des contributions monétaires et aux donateurs »--p. [1]. gccst Crédit d'impôt gccst Don gccst Élections Agence du revenu du Canada. Contributions to a registered party, a registered association or to a candidate at a federal election (CaOODSP)9.842388 Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale (CaOODSP)9.821942 Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; 75-2R9 (CaOODSP)9.821827 PDF 60 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv48-3-75-2R9-2016-fra.pdf