000	00000nam 2200000za 4500
001	9.842391
003	CaOODSP
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007	cr |||||||||||
008	170824s2016    onc     ob   f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aRv48-3/75-2R9-2016F-PDF
245	00|aContributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale |h[ressource électronique].
260	|a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2016.
300	|a5 p.
490	1 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |vIC75-2R9
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Contributions to a registered party, a registered association or to a candidate at a federal election.
500	|aTitre de départ.
500	|a« Date : novembre 2016. »
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	0 |a« Cette circulaire annule et remplace la Circulaire d’information IC75-2R8 du 5 mai 2011. La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit la déduction de l’impôt par ailleurs exigible pour une partie du total du montant admissible des contributions monétaires versées à un parti enregistré, à la division provinciale d’un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat, selon les définitions contenues dans la Loi électorale du Canada. Le crédit d’impôt maximal annuel est de 650,00 $ par particulier. Cette circulaire est destinée aux agents autorisés par la Loi électorale du Canada à accepter des contributions monétaires et aux donateurs »--p. [1].
692	07|2gccst|aCrédit d'impôt
692	07|2gccst|aDon
692	07|2gccst|aÉlections
710	2 |aAgence du revenu du Canada.
775	08|tContributions to a registered party, a registered association or to a candidate at a federal election |w(CaOODSP)9.842388
795	|tContributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale |w(CaOODSP)9.821942
830	#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|v75-2R9|w(CaOODSP)9.821827
856	40|qPDF|s60 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv48-3-75-2R9-2016-fra.pdf