00000nam 2200000za 4500 9.842478 CaOODSP 20221107152331 cr ||||||||||| 170825s2010 onc #o f000 0 fre d 978-1-100-51500-7 CaOODSP fre n-cn--- TT4-18/2010F-PDF TT4-18/2010F Document de détermination de la portée de l'évaluation environnementale [ressource électronique]. [Ottawa] : Office des transports du Canada, c2010. 18 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Environmental assessment scoping document. Titre de la couv. « Maintenir un réseau de transport efficace et accessible pour tous ». « Le présent document décrit la portée type d’une évaluation environnementale (EE) et a été rédigé conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). C’est donc dire que lorsqu’une EE est enclenchée, l’autorité responsable (AR) [(qui est, dans ce cas-ci, l’Office des transports du Canada (OTC)] doit établir la portée du projet et de l’évaluation. Le présent document aide le promoteur à rédiger les documents à l’appui de l’EE ou « l’énoncé des effets environnementaux » qui fournissent les renseignements supplémentaires faisant partie intégrante de la demande. Le présent document décrit également les responsabilités confiées au promoteur en vertu du paragraphe 17(1) de la LCEE »--Introduction, p. 1. gccst Évaluation environnementale gccst Transport Office des transports du Canada. Environmental assessment scoping document (CaOODSP)9.842476 PDF 468 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/otc-cta/TT4-18-2010-fra.pdf