000 01862nam  2200277za 4500
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv4-87/2017F-PDF
24500|aComment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c[2017]
300 |a24 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Completing the registered charity information return.
500 |aTitre de la couv..
500 |a« T4033(F) Rév. 17. »
520 |a« Ce guide s’adresse aux organismes de bienfaisance canadiens et aux organismes de services nationaux dans le domaine des arts qui sont enregistrés selon la Loi de l’impôt sur le revenu et sont admissibles à délivrer des reçus officiels de dons. Il vous aidera à remplir le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et le formulaire TF725, Renseignements de base sur l’organisme de bienfaisance enregistré. Toutes les références à un organisme de bienfaisance dans tous les formulaires et dans ce guide incluent les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA). Le terme programmes de bienfaisance devrait être interprété comme étant le travail que l’organisme accomplit pour réaliser ses fins »--p. [2].
69207|2gccst|aOrganisme de bienfaisance
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aFormulaire
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tCompleting the registered charity information return |w(CaOODSP)9.842576
85640|qPDF|s266 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-87-2017-fra.pdf