00000nam 22000008a 4500 9.842680 CaOODSP 20221107152356 cr ||||||||||| 171016s1987 onc #o f|0| 0 fre d 0-662-55276-8 CaOODSP fre fre eng n-cn--- R32-83/1987-PDF R32-83/1987 Report to Parliament, implementation of the 1985 changes to the Indian Act [ressource électronique]. Rapport au Parlement, mise en oeuvre des modifications apportées en 1985 à la Loi sur les Indiens Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1987. [62] p. "Juin 1987." Titre de la p. de t. addit. : Rapport au Parlement, mise en oeuvre des modifications apportées en 1985 à la Loi sur les Indiens. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. "On trouvera dans le chapitre II du rapport une description desactivités entreprises pour appliquer ces modifications. Le chapitre III traite des demandes d'inscription et de rétablissement du droit d'appartenance à une bande. Au chapitre IV, il est question de l'élaboration et de la mise enoeuvre des règles d'appartenance aux bandes. Au chapitre V, les répercussions des modifications sont étudiées à l'échelle locale et régionale, plus précisément en ce qui a trait aux dépenses liées aux programmes et aux services."--p. [1]-2. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit. gccst Droit autochtone Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Report to Parliament, implementation of the 1985 changes to the Indian Act eng (CaOODSP)9.842679 PDF 11.79 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-83-1987.pdf QS-5234-000-BB-A1