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020 |a0-662-55276-8
040 |aCaOODSP|bfre
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0861 |aR32-83/1987-PDF|zR32-83/1987
24500|aReport to Parliament, implementation of the 1985 changes to the Indian Act |h[ressource électronique].
24615|aRapport au Parlement, mise en oeuvre des modifications apportées en 1985 à la Loi sur les Indiens
260 |aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada, |c1987.
300 |a[62] p.
500 |a"Juin 1987."
500 |aTitre de la p. de t. addit. : Rapport au Parlement, mise en oeuvre des modifications apportées en 1985 à la Loi sur les Indiens.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
520 |a"On trouvera dans le chapitre II du rapport une description desactivités entreprises pour appliquer ces modifications. Le chapitre III traite des demandes d'inscription et de rétablissement du droit d'appartenance à une bande. Au chapitre IV, il est question de l'élaboration et de la mise enoeuvre des règles d'appartenance aux bandes. Au chapitre V, les répercussions des modifications sont étudiées à l'échelle locale et régionale, plus précisément en ce qui a trait aux dépenses liées aux programmes et aux services."--p. [1]-2.
546 |aTexte en français et en anglais avec p. de titre addit.
69207|2gccst|aDroit autochtone
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
791 |tReport to Parliament, implementation of the 1985 changes to the Indian Act |w(CaOODSP)9.842679
85640|qPDF|s11.79 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-83-1987.pdf