Rapport annuel / Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle.: D1-23F-PDF

« Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) a été mis sur pied en septembre 2015 en réaction au constat des Forces armées canadiennes (FAC) selon lequel il était nécessaire d’offrir un meilleur soutien et de faciliter l’accès à des services aux militaires ayant été affectés par des comportements sexuels dommageables et inappropriés. »--p.2, 2016/2017.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.842685&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la défense nationale. Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle.
Title Rapport annuel / Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle.
Variant title Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (CIIS), rapport annuel
Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, rapport annuel
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
Titre de la couv.
Publishing information [Ottawa] : Défense nationale, [2017]-
Chronology Paraît depuis 2016/2017.
Frequency Annuel
ISSN 2562-7929
Catalogue number
  • D1-23F-PDF
Subject terms Forces armées
Infraction sexuelle
Issues
Click here to expand all
2023 Click to expand
2022 Click to expand
2021 Click to expand
2020 Click to expand
2019 Click to expand
2018 Click to expand
2017 Click to expand
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: