00000nam 2200000za 4500 9.843016 CaOODSP 20221107152440 cr ||||||||||| 170906s2017 quc o f000 0 fre d 978-0-660-09501-1 CaOODSP fre n-cn--- En14-282/2017F-PDF Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 [ressource électronique] : document d’orientation : guide étape par étape pour vous conformer. Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, c2017. iv, 45 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Off-Road Small Spark-Ignition Engine Emission Regulations under the Canadian Environmental Protection Act, 1999: guidance document: step by step guide to compliance. Titre de la couv. « Ce guide interactif est structuré de sorte à vous (constructeur, importateur ou distributeur) guider, étape par étape, à travers les différentes exigences du Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé. En cliquant sur un bouton, les détails sur chacune des exigences s’appliquant à votre situation particulière vous sont dévoilés, une réponse à la fois » -- Comment fonctionne ce guide, p. iv. gccst Émissions atmosphériques gccst Lutte contre la pollution gccst Règlements Moteurs à explosion Canada. Environnement et changement climatique Canada. Off-Road Small Spark-Ignition Engine Emission Regulations under the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CaOODSP)9.843015 PDF 4.40 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En14-282-2017-fra.pdf